Charles Grimaldi

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Grimaldi (Charles, Xavier)
Cité
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70e ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000029724769(source JORF)
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Charles Grimaldi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000025592966(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Charles GRIMALDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 janvier 2010
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021042576(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Charles GRIMALDI
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2010-01-02"
date_fin="2013-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021012163(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Charles Grimaldi
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Grimaldi (Charles)
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Grimaldi (Charles)
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Grimaldi (Charles, Antoine)
avocat général près la cour d'appel de Nancy ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Charles Grimaldi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Renauld
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991